Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Metz (rue de), n° 75. – Logements, construction. • 2012
- Metz (rue de), n° 87. – Logements, construction. • 1987-1988
- Meurthe (rue de la), n° 1. – Aménagement. • 1989
- Meurthe. – Section entre le port de Frouard et le barrage de Nancy, aménagement. • 1988-2001
- Michel-Ney (rue), n° 1-3. – Conservatoire national de région, contentieux avec l'architecte Charles Kruger. • 1989
- Michel-Ney (rue), n° 10. – Immeuble, cession par la ville de Nancy. • 1993
- Michel-Ney (rue), n° 13. – Parcelle du site de la manufacture des tabacs, vente par la ville de Nancy au District urbain pour l'implantation d'un pôle de gestion. • 1987-1989
- Michel-Ney (rue), n° 6. – Immeuble, construction. • 1989
- Michottes (rue des), n° 3. – Discothèque, construction. • 1991
- Michottes (rue des), n° 3. – Ensemble immobilier, construction. • 1990
- Milton (avenue), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 1995
- Milton (avenue), n°14. – Cheminée, construction. • 1987
- Milton (avenue), n°2 bis. – Ensemble immobilier, construction : contentieux administratif. • 2000-2002
- Mirecourt (route de), n° 27. – Centre de lavage, construction. • 1994
- Mon-Désert (rue de), n° 54-56 ; Gabriel-Mouilleron (rue), n° 79. – Ensemble immobilier, construction. • 1988
- Mon-Désert (rue), n° 101. – Groupe scolaire Marcel-Leroy, rénovation. • 1996
- Mon-Désert (rue), n° 8. – Terrain, vente par la ville de Nancy. • 1993
- Mon-Désert (rue), n° 94. – Ensemble immobilier, construction. • 1996
- Monseigneur-Ruch (place), n° 56. – École Saint-Dominique, travaux des façades. • 1993
- Monseigneur-Ruch (place), n° 56. – Hôtel des Prélats, restructuration. • 2008-2016