Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Phalsbourg (rue de), n° 54-56. – Ensemble immobilier, construction. • 2011-2014
- Pichon (zone d'aménagement concerté), angle de la rue Albert-Lebrun et l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. – Ensemble immobilier, construction. • 1985-1998
- Pichon (zone d'aménagement concerté). – Restructuration. • 1992-1993
- Pierre-Fourier (rue), n° 4. – Magasin Noirtin Sport, travaux de devanture. • 1997-1998
- Pierre-Semard (rue). – Discothèque Le Pirate, aménagement. • 1995
- Pierre-Villard (rue), n° 1. – Site des Constructions électriques nancéiennes, réaménagement. • 2000-2004
- Placieux (rue du), n° 12-14. – Ensemble immobilier, acquisition par la société AHRLOR. • 1989
- Placieux (rue du). – Armoire téléphonique, installation. • 1995
- Placieux (rue), n° 12. – Places de parking, construction. • 1993
- Pont-Mouja (rue du) ; Saint-Georges (rue). – Immeuble, réhabilitation. • 1996
- Pont-Mouja (rue du), n° 1. – Bijouterie Girard, travaux de devanture. • 1997
- Pont-Mouja (rue du), n° 31. – Devanture, modification. • 1995-1997
- Ponts (rue des). – Centre commercial Saint-Sébastien, création d'une entrée rue Saint-Thiébaut. • 1987-1996
- Ponts (rue des). – Centre commercial Saint-Sébastien, projet d'extension du restaurant Pizza Hut. • 1996
- Port-aux-Planches (rue du). – Ancien bâtiment du club d'aviron, réhabilitation en guinguette. • 2014-2017
- Port-aux-Planches (zone d'aménagement concerté). – Aménagement. • 1998-2000
- Président Robert-Schumann (rue), n° 16. – Ensemble immobilier, contentieux administratif de la construction. • 1997
- Prétoria (impasse), n° 7. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Préville (cimetière de). – Plantations. • 1984
- Primatiale (rue de la), n° 21. – Construction. • 1989