Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Primatiale (rue de la). – Locaux des Rapides de Lorraine, travaux des façades . • 1993
- Progrès (rue du), n° 32. – Mur mitoyen, litige de voisinage. • 1999-2015
- Provençal (place), n° 5. – Clinique Saint-Jean, aménagement. • 1993
- Provençal (zone d'aménagement concerté). – Ensemble immobilier, construction. • 1987-1991
- Quatre-Églises (rue des), n° 42. – Immeuble, contentieux administratif de la rénovation. • 1999-2000
- Quatre-Églises (rue des), n° 54. – Immeuble, création d'ouvertures. • 1996
- Quatre-Églises (rue des), n° 56 bis. – Maison hospitalière Saint-Charles, extension. • 2002-2012
- Quatre-Églises (rue des), n° 79. – Extension. • 1991
- Raymond-Pinchard (avenue), n° 1. – Restaurant universitaire, construction. • 1995
- Raymond-Pinchard (avenue), n° 1170. – Démolition. • 1997
- Raymond-Pinchard (avenue), n° 1170. – Laboratoire de médico-biologie, construction. • 1996
- Raymond-Poincaré (rue), n° 38. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Raymond-Poincaré (rue), n° 56. – Gymnase, aménagement. • 1992
- Raymond-Poincaré (rue), n° 64. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Raymond-Poincaré (rue), n° 8 bis. – École privée Saint-Léon, extension. • 1995
- Raymond-Poincaré (rue), n° 86. – Aménagement. • 1996
- Renaudine (chemin de la), n° 2. – Accès, aménagement. • 1996
- René-Cassin (rue). – Ensemble immobilier, construction. • 1987
- René-II (quai). – Logements, réhabilitation. • 1994
- Rue d'Auxonne (rue d'). – Immeuble, construction. • 1991