Quatre-Églises (rue des), n° 42. – Immeuble, contentieux administratif de la rénovation. • 1999-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Notes, comptes rendus de réunion, pétition, plans, 6 photographies (impression laser, couleur), coupures de presse, procès-verbaux de constat, décisions de justice, correspondance.

Date de l'unité documentaire 1999-2000

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2076

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 143