Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Saint-Epvre (place). – Basilique Saint-Epvre, réhabilitation. • 1995
- Saint-Georges (rue), n° 48. – Travaux de menuiserie. • 1996
- Saint-Georges (rue), n° 69. – Travaux de devanture. • 1997
- Saint-Georges (rue), n° 79. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Saint-Georges (rue), n° 84, 84 bis. – Immeubles, projet de cession par la Ville de Nancy. • 1994
- Saint-Georges (rue), n° 84 bis. – Réfection. • 1997
- Saint-Georges (rue), n° 96. – Pylônes de radiotéléphonie, installation. • 2011
- Saint-Jacques (parc d'activité). – Parcelle AB 340, projet d'extension et cession. • 1985
- Saint-Jean (rue), n° 3. – Immeuble, réhabilitation. • 1994
- Saint-Jean (rue), n° 30. – Immeuble, ravalement. • 1988
- Saint-Jean (rue), n° 45. – Magasin Etam, travaux de devanture. • 1996
- Saint-Jean (rue), n° 7. – Vitrine ouvrante, contentieux administratif de la construction. • 1998-1999
- Saint-Julien (rue), n° 39. – Immeuble, ravalement. • 1994
- Saint-Julien (rue), n° 7. – Discothèque Le-Paradise, réhabilitation. • 1986-1994
- Saint-Julien (rue), n° 74. – Remplacement de menuiseries. • 1994-1995
- Saint-Julien (rue), n° 88. – Travaux. • 1994
- Saint-Julien (rue), n° 9. – Magasin, aménagement. • 1989
- Saint-Julien (rue), n° 9. – Travaux de démolition. • 1987
- Saint-Lambert (rue), n° 29. – Local commercial, création. • 1989
- Saint-Léon (esplanade). – Hall Saint-Léon de la gare de Nancy, construction. • 2001