Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Saint-Antoine (ruelle), n° 6. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Saint-Bodon (rue), n° 13. – Bâtiment à usage d'habitation, construction. • 1995
- Saint-Dizier (rue) ; Docteur-Schmitt (rue du). – Travaux de façade. • 1985
- Saint-Dizier (rue), n° 17. – Bâtiments, construction. • 1996
- Saint-Dizier (rue), n° 17. – Hôtel de Mahuet, aménagement ; Hôtel du XXe-Siècle, démolition. • 1997
- Saint-Dizier (rue), n° 17-19. – Opération Rio-Gaumont, construction de bureaux, logements et commerces. • 1992-1996
- Saint-Dizier (rue), n° 17-19. – Ensemble immobilier, construction. • 1990-1994
- Saint-Dizier (rue), n° 17-19. – Ensemble immobilier, construction. • 1991-1994
- Saint-Dizier (rue), n° 17-19. – Ensemble immobilier, construction. • 1991-1996
- Saint-Dizier (rue), n° 17-19. – Ensemble immobilier, construction. • 1991-2007
- Saint-Dizier (rue), n° 17-19. – Toiture de l'hôtel Mahuet, reconstruction. • 1988
- Saint-Dizier (rue), n° 50. – Magasin La Maison autour du Monde, installation. • 1997-1998
- Saint-Dizier (rue), n° 104. – Travaux de devanture. • 1996
- Saint-Dizier (rue), n° 117. – Ensemble immobilier, construction. • 1987
- Saint-Dizier (rue), n° 148. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Saint-Dizier (rue), n° 149. – Gymnase par l'association Doctrine chrétienne, construction. • 1988
- Saint-Epvre (place), n° 14. – Brasserie, ouverture. • 1984
- Saint-Epvre (place), n° 14. – Magasin Vanessa, aménagement de la façade. • 1994
- Saint-Epvre (place), n° 8. – Enseigne lumineuse en secteur sauvegardé, contentieux administratif. • 1999-2000
- Saint-Epvre (place), n° 8. – Immeuble, ravalement. • 1995