Saint-Epvre (place), n° 8. – Enseigne lumineuse en secteur sauvegardé, contentieux administratif. • 1999-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Compte rendu de réunion, note, décision de justice, coupure de presse.

Date de l'unité documentaire 1999-2000

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2076

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 145