Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Saint-Mansuy (rue), n° 14. – Garage, construction. • 1989-1990
- Saint-Michel (rue), n° 16-18. – Porte de garage, recours gracieux de l'agrandissement. • 2009-2010
- Saint-Michel (rue), n° 29. – Travaux de démolition. • 1985
- Saint-Michel (rue), n° 8. – Mur, destruction. • 1989
- Saint-Nicolas (rue), n° 10. – Commerce Germain, réfection de la devanture. • 1996
- Saint-Nicolas (rue), n° 22. – Travaux de façade. • 1993
- Saint-Nicolas (rue), n° 38. – Ensemble immobilier, construction. • 1994
- Saint-Nicolas (rue), n° 38. – Logements, rénovation. • 1994
- Saint-Nicolas (rue), n° 51. – Immeuble, cession. • 1996
- Saint-Nicolas (rue), n° 51. – Immeuble, reconstruction. • 1989
- Saint-Nicolas (rue), n° 8. – Travaux sans autorisation. • 1987
- Saint-Nicolas (rue), n° 99. – Immeuble, extension. • 1994
- Sainte-Anne (rue), n° 16. – Ensemble immobilier, construction. • 1993-1995
- Sainte-Barbe (rue), n° 21. – Terrain, acquisition. • 1986
- Sainte-Catherine (parc), n° 51. – Mur, construction. • 1987
- Sainte-Catherine (quai), n°24. – Immeuble, restructuration. • 1983-1985
- Sainte-Catherine (rue), n° 3-5-7. – Cité administrative, aménagement. • 1992-1994
- Sainte-Catherine (rue), n° 3-7. – Immeuble, aménagement. • 2004-2005
- Sainte-Catherine (rue), n° 31. – Immeuble, projet de surélévation. • 1994
- Sainte-Catherine (rue), n° 32. – Libération des locaux occupés par l'école de laiterie et demande d'affectation des locaux au musée de zoologie. • 1984-1985