Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Sainte-Catherine (rue), n° 31. – Immeuble, projet de surélévation. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Délibération, réglement, correspondance. Date de l'unité documentaire 1994 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif • logement collectif Fonction : aménagement Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Sainte-Catherine Cotes extrêmes : 955 W 149