Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Sainte-Marie (parc). – Restaurant, extension. • 1995-1999
- Salle (rue de la), n° 8. – Ensemble immobilier, construction. • 2003
- Saurupt (parc de), n° 71. – Ensemble immobilier, construction. • 1988
- Saverne (rue de), n° 23. – Ensemble immobilier, construction. • 1990
- Secteur Nordon. – Foncier, évolution. • 2007-2008
- Sergent-Blandan (rue du), n° 48. – Restructuration et extension. • 1999
- Sergent-Blandan (rue du), n° 88-90. – Artem, construction avec destruction de la caserne Molitor. • 2007-2011
- Serre (rue de), 12-18. – Terrain des anciens établissements Flandre, aménagement. • 1997-2007
- Serre (rue de), n° 12. – Bâtiment, transformation en hôtel. • 2011-2014
- Serre (rue), n° 14. – Ensemble immobilier, construction. • 1994
- Soeurs-Macarons (rue des), n° 34. – Démolition. • 1997
- Soeurs-Macarons (rue des), n° 40. – Immeuble, ravalement. • 1989
- Solignac (rue de), n° 1. – Aménagement. • 1995
- Sonnini (rue de), n° 6. – Expropriation. • 1985
- Stanislas-Meurthe (zone d'aménagement concerté). – Aménagement du quartier. • 1994-1995
- Stanislas-Meurthe (zone d'aménagement concerté). – Hôtel départemental, projet de construction. • 1987-1990
- Stanislas-Meurthe (zone d'aménagement concerté). – Siège de l'Office national des forêts, projet de construction. • 1994
- Stanislas (place), n° 1. – Café Foy, restauration intérieure. • 2001-2005
- Stanislas (place), n° 2. – Grand hôtel de la Reine, rénovation de la façade. • 2016
- Stanislas (place), n° 3. – Musée des beaux-arts, extension. • 1990-1994