Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Vieil-Aître (rue du), n° 53. – Immeuble, construction. • 1990
- Vieille ville. – Étude sur les enduits de façade. • 1997
- Villers-lès-Nancy, Parc de Brabois (allée du). – Pôle équestre de Brabois, aménagement. • 1996
- Villers (rue de), n° 31. – Maison de retraite, construction. • 1990-1996
- Visitation (rue de la), n° 12. – Devanture de la pharmacie, rénovation. • 1998
- Visitation (rue de la), n° 19. – Immeuble d'habitation, réhabilitation. • 1994
- Visitation (rue de la), n° 2. – Lycée Henri-Poincaré, restructuration et extension. • 1988-1994
- Visitation (rue de la), n° 27. – Discothèque La Luna, extension. • 1996
- Visitation (rue de la), n° 29. – Immeuble, travaux. • 1989