Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Stanislas (rue), n° 108. – Bâtiment à usage de commerces et de bureaux, construction. • 1997
- Stanislas (rue), n° 20. – Immeuble, travaux. • 1989
- Stanislas (rue), n° 26. – Façade, rénovation. • 1993
- Stanislas (rue), n° 36. – Brasserie, aménagement. • 1995
- Stanislas (rue), n° 58. – Immeuble, aménagement. • 1988
- Strasbourg (avenue de), n° 113. – Locaux du centre de formation d'apprentis de l'automobile et des métiers de l'industrie, extension. • 2002
- Strasbourg (avenue de), n° 113. – Maison de retraite Saint-Joseph, extension. • 2000-2001
- Strasbourg (avenue de), n° 260. – Expropriation. • 1984
- Tanneries (îlot des). – Ensemble immobilier, construction. • 1997
- Tanneries (rue des), n° 13. – Résidence pour personnes âgées, construction. • 2000-2001
- Tapis-Vert (rue du), n° 9. – Terrains des établissements Rajzwing, libération. • 1991-2005
- Théodore-Devilly (impasse). – Habitation, construction. • 1990
- Thiers (place), n° 3. – Gare TGV de Nancy, construction. • 1997
- Thiers (place). – Club Vitatonic, agrandissement. • 1985
- Tiercelins (rue des), n° 3. – Logements étudiants, construction. • 1990
- Tiercelins (rue des), n° 31. – Ensemble immobilier, contentieux administratif de la construction. • 2005-2009
- Tmblaine, Jean-Jaurès (boulevard), n° 90. – Stade Marcel-Picot, modernisation. • 1993
- Tomblaine (rue de), n° 55. – Aménagement. • 1984
- Turique (rue), n° 14. – Ensemble immobilier, constructioin. • 1990
- Vandoeuvre-lès-Nancy, Charmois (avenue du), n° 15. – Bâtiment de recherche du Pôle de l'eau, construction. • 1997