Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Stanislas (rue), n° 58. – Immeuble, aménagement. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Correspondance relative au non respect de la déclaration de travaux. Date de l'unité documentaire 1988 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif Fonction : aménagement Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Stanislas Cotes extrêmes : 681 W 45