Tiercelins (rue des), n° 31. – Ensemble immobilier, contentieux administratif de la construction. • 2005-2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Notes, autorisations d'urbanisme (copies), plans, procès-verbal de constat, requête, décision de justice, correspondance.
Statut juridique
Délai
75 ans
Première année communicable
2085
Descripteurs
Fonction : construction
Type : plan
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue des Tiercelins