Saint-Jean (rue), n° 7. – Vitrine ouvrante, contentieux administratif de la construction. • 1998-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Compte rendu d'audience, requête, mémoire, cahier des charges.
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : aménagement
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Saint-Jean