Milton (avenue), n°2 bis. – Ensemble immobilier, construction : contentieux administratif. • 2000-2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Notes, rapport, plans, coupures de presse, actes juridictionnels, correspondance, 10 photographies positives (impression laser, couleur).

Date de l'unité documentaire 2000-2002

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2078

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 131