Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Milton (avenue), n°2 bis. – Ensemble immobilier, construction : contentieux administratif. • 2000-2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Notes, rapport, plans, coupures de presse, actes juridictionnels, correspondance, 10 photographies positives (impression laser, couleur). Date de l'unité documentaire 2000-2002 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2078 Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif • logement collectif • contentieux administratif Fonction : construction Type : plan • document photographique Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue Milton Cotes extrêmes : 955 W 131