Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Mirecourt (route de), n° 27. – Centre de lavage, construction. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Note, rapport, pièces de permis de construire, plans, correspondance. Date de l'unité documentaire 1994 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif • services Fonction : construction Type : plan Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Route de Mirecourt Cotes extrêmes : 681 W 260