Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Louis-Braille (rue), n° 50. – Caisse d'épargne de l'Est, construction et aménagement. • 1982-1996
- Loups (rue des), n° 1. – Hôtel des Loups. • 2000
- Ludovic-Beauchet (rue), n° 2. – Château de Monbois, abattage d'arbres. • 1988
- Mac-Mahon (rue), n° 52. – Garages, construction. • 1989
- Mac-Mahon (rue), n° 52. – Garages, construction. • 1989
- Mac-Mahon (rue), n° 87. – Société Olitec, changement du lieu d'implantation. • 1996
- Mac-Mahon (rue), n° 98. – Ensemble immobilier, construction. • 1998
- Madame-de-Vannoz (rue), n° 15. – Maison individuelle, construction. • 2011-2012
- Maginot (place). – Espace Foch, problème d'accessibilité handicapé. • 1989
- Malzéville (rue de), n° 11. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Malzéville (rue de), n° 147. – Travaux de reconstruction. • 1989
- Malzéville (rue de), n° 32. – Ensemble immobilier, construction. • 1997
- Malzéville (rue de). – Société Boonen, projet d'implantation. • 1996
- Mansuy-Gauvain (rue), n° 8. – Anciens terrains Derrey, construction d'un restaurant. • 1996-1997
- Marcel-Brot (rue), n° 3-5. – Bâtiment à usage de bar et bowling, aménagement. • 2005-2009
- Marcel-Brot (rue), n° 40. – Bâtiment à usage de commerce, construction : contentieux administratif. • 2010-2011
- Marcel-Brot (rue), n° 42-56. – Centre commercial, extension. • 1989
- Marcel-Brot (rue), n° 52. – Bâtiment, extension. • 1989
- Marcel-Brot (rue), n° 6. – Magasin des Établissements Germain, construction. • 1997
- Marcel-Brot (rue). – Aire d'implantation des gens du voyage, déplacement. • 1987-1988