Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Jeanne d'Arc (rue), n° 205. – Arbre, chute. • 1996
- Jeanne-d'Arc (rue), n° 251. – Ancien site de la clinique du Montet, construction d'immeubles. • 1996
- Jeanne-d'Arc (rue), n° 63. – Discothèque Le Chat Noir, demande d'ouverture tardive. • 2001-2003
- Joffre (boulevard), n° 13-15. – Immeuble Joffre-Saint-Thiébaut, réoccupation de locaux. • 1990
- Joseph-Cugnot (rue), n° 1. – Immeubles, préemption par la ville de Nancy. • 1991
- Joseph-Cugnot (rue), n° 1. – Tour Marcel-Brot, dépose de l'enseigne. • 1999
- Joseph-Cugnot (rue), n° 1. – Tour Marcel-Brot, mise en service. • 1996
- Joseph-Cugnot (rue), n° 34. – Droit de préemption. • 1990-1991
- Joseph-Florentin (rue). – Chaufferie urbaine, construction. • 1992-1996
- Joseph-Malval (place), n° 19.– Travaux de remplacement de fenêtres. • 1988
- Joseph-Malval (place), n° 7. – Travaux de couverture. • 1989
- La-Fayette (place), n° 1. – Immeuble, aménagement. • 1987
- La-Flize (îlot). – Ensemble immobilier, construction. • 1997-2010
- La-Flize (rue), n° 11. – Pont-levis, restauration. • 2000
- La-Flize (rue), n° 13. – Ensemble immobilier, recours gracieux de la construction. • 2005-2010
- La-Flize (rue). – Lotissement de la Pépinière, réflexion sur l'évolution du secteur. • 1994
- La-Mothe (boulevard de), n° 14. – Bâtiment à usage de bureaux pour la Mutuelle assurance des instituteurs de France, construction. • 1997
- La-Mothe (boulevard), n° 16. – Jardin d'eau, aménagement. • 1994
- Lacordaire (rue), n°1. – Armoire téléphonique, installation. • 1994
- Lacretelle (rue), n° 12. – Salle de jeux, autorisation. • 1989