Joseph-Cugnot (rue), n° 34. – Droit de préemption. • 1990-1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Notes, délibération, déclaration d'intention d'aliéner, plan, correspondance.

Date de l'unité documentaire 1990-1991

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 681 W 391