Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Joseph-Cugnot (rue), n° 34. – Droit de préemption. • 1990-1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Notes, délibération, déclaration d'intention d'aliéner, plan, correspondance. Date de l'unité documentaire 1990-1991 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Joseph-Cugnot Cotes extrêmes : 681 W 391