Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Guerrier-de-Dumast (rue), n° 6. – Brasserie, aménagement. • 1989
- Guerrier-de-Dumast (rue), n° 8. – Travaux. • 1990
- Guise (rue de), n° 19-21. – Immeubles, réhabilitation. • 1989
- Guise (rue de), n° 6. – Parc de stationnement, construction. • 1990
- Gustave-Simon (rue).– Gymnase des Cordeliers, destruction. • 1985
- Guy-Ropartz (rue), n° 1. – Maison paroissiale, construction. • 1992
- Guy-Ropartz (rue), n° 7. – Abri de jardin, aménagement. • 1988
- Guy-Ropartz (rue), n° 7. – Parking, implantation. • 1988
- Haldat (passage de). – Amphithéâtre à la Faculté de droit, sciences économiques et de gestion, création. • 1994
- Haut-Bourgeois (rue du), n° 29. – Occupation. • 1985
- Haut-de-Chèvre (chemin du), n° 111. – Arbres, abattage. • 1990
- Haut-de-Chèvre (chemin du). – Poney-club, implantation. • 1996
- Haut-du-Lièvre (quartier du). – Parc d'activités Saint-Jacques, polyclinique de Gentilly, bâtiments municipaux de la rue Hélène-Boucher. • 1989
- Heillecourt. – Marché de gros, construction d'un dépôt. • 1989
- Henri-Bazin (rue), n° 13. – Ensemble immobilier, construction. • 1995-1999
- Henri-Bazin (rue), n° 27. – Logements étudiants, construction. • 1993
- Henri-Bazin (rue), n° 5. – Restaurant du Port, rénovation. • 1997
- Henri-Déglin (rue) ; Claudot (rue). – Ensemble immobilier, construction. • 1990
- Henri-Déglin (rue), n° 58. – Aménagement. • 1997
- Henri-Lévy (impasse). – Abattage d'arbres, contestation. • 1988