Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Foch (avenue), n° 10. – Immeuble, construction. • 1992
- Foch (avenue), n° 48. – Gymnase, construction. • 1990
- Français (rue), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 1989-1996
- Frédéric-Schertzer (square). – Ensemble immobilier, construction. • 1990-1995
- Gabriel-Mouilleron (rue), n° 48. – Discothèque La Guimbarde, ouverture. • 1984-1985
- Gabriel-Mouilleron (rue), n° 79. – Nuisances sonores. • 1990
- Garenne (avenue de la), n° 16. – Résidence étudiante, construction. • 1995
- Garenne (avenue de la), n° 39-41. – Ensemble immobilier, construction. • 2004-2005
- Garenne (avenue de la), n° 41-43. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Garenne (avenue de la), n° 45. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Général-Chevert (rue du), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 2009-2010
- Général-Chevert (rue du), n° 6. – Immeuble, démolition. • 2013
- Général-Custine (rue du), n° 61. – Ensemble immobilier, construction. • 1995
- Général-Drouot (rue du), n° 15. – Bâtiment de la Coopération pharmaceutique française, destruction. • 1998-1999
- Général-Drouot (rue du), Saint-Dizier (rue), Saint-Nicolas (rue), Soeurs-Macarons (rue des). – Ancien site de la Coopérative pharmaceutique française, construction de logements. • 1992
- Général-Duroc (rue du), n° 6. – Maison médicale, création. • 1995
- Général-Fabvier (rue du), n°3. – Atelier-dépôt, transformation. • 1992
- Général-Gouraud (rue), n° 5.– Garage, construction. • 1988
- Général-Leclerc (avenue du), n° 278. – Abri pour véhicules, construction. • 1990
- Général-Leclerc (avenue du), n° 3. – Ensemble immobilier, construction. • 1989