Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Général-Leclerc (avenue du), n° 278. – Abri pour véhicules, construction. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Note, rapport, copie de jugement, correspondance. Date de l'unité documentaire 1990 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2041 Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif Fonction : construction Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue du Général-Leclerc Cotes extrêmes : 681 W 151