Joseph-Cugnot (rue), n° 1. – Immeubles, préemption par la ville de Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Recours pour excès de pouvoir, correspondance.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Fonction : acquisition
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Joseph-Cugnot