Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Jeanne-d'Arc (rue), n° 63. – Discothèque Le Chat Noir, demande d'ouverture tardive. • 2001-2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Note, pièces de permis de construire, copie de jugement, plans, correspondance. Date de l'unité documentaire 2001-2003 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2079 Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif • salle de spectacles Fonction : autorisation Type : plan Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Jeanne-d'Arc Cotes extrêmes : 681 W 401