Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Léon-Tonnelier (rue), n° 26. – Maisons individuelles, construction. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Note, rapport, copie de jugement, pièces de permis de construire, plans, 6 photographies positives (tirage argentique, couleur), correspondance. Date de l'unité documentaire 1992 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2068 Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif • logement collectif Fonction : construction Type : plan Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Léon-Tonnelier Cotes extrêmes : 681 W 185