Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Boufflers (Avenue de). – Bâtiments de la résidence des Portes-de-Boufflers, construction. • 1989
- Boufflers (avenue de). – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Boulevard Lobau (boulevard). – Locaux des établissements Derrey, aménagement. • 1991
- Boulevard urbain nord-sud de la Meurthe. – Insertion dans la ville. • 1997
- Braconnot (rue), n° 10. – Ensemble immobilier, construction. • 1994
- Braconnot (rue), n° 6. – Immeuble, réhabilitation. • 1996
- Bras vert de la Meurthe. – Aménagement. • 1995
- Capitaine-Guynemer (rue du), n° 14. – Palais des sports Jean-Weille (Gentilly), modernisation et extension. • 1998-1999
- Cardinal-Mathieu (rue du), n° 27. – Service départemental d'incendie et de secours, installation d'une antenne. • 1995
- Cardinal-Tisserand (rue du). – Travaux de peinture. • 1988
- Carmel (rue du), n° 10. – Bâtiments du Carmel de Nancy, aménagement. • 2002-2004
- Carmes (rue des), n° 44. – Bar L'Exécutif, aménagement. • 1996
- Carrière (place de la), n° 13. – Immeuble, restauration. • 2003
- Carrière (place de la), n° 21. – Services médicaux du travail, aménagement. • 1993
- Carrière (place de la), n° 30. – Travaux de couverture. • 1988
- Carrière (place de la), n° 34. – Démolition. • 1985
- Carrière (place de la), n° 49. – Hôtel Héré, réhabilitation. • 1997
- Chaligny (rue des), n° 45. – Implantation de la société Les Courriers mosellans. • 1997
- Champenoux (rue de), n° 12. – Immeuble, travaux. • 1989
- Chanzy (rue), n° 5. – Travaux de façade. • 1993