Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Charles-Martel (rue), n° 28. – Maison individuelle, extension. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Correspondance. Date de l'unité documentaire 2012 Statut juridique Archives publiques Délai 50 ans Première année communicable 2063 Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif • logement individuel Fonction : aménagement Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Charles-Martel Cotes extrêmes : 955 W 184