Boufflers (avenue de), n° 274. – Conflit de voisinage. • 2011-2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Décision de justice, correspondance.

Date de l'unité documentaire 2011-2016

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2067

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 178