Vayringe (rue de), n° 113 à 125. – Servitude de passage, suppression. • 2009-2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordonnance du tribunal administratif, mémoire de désistement, rapport, acte de vente, coupure de presse, permis de construire, plans, correspondance.
Statut juridique
Délai
75 ans
Première année communicable
2087
Descripteurs
Type : plan
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Vayringe