Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Anatole-France (avenue), n° 31. – Immeuble, contentieux administratif de la modification des menuiseries extérieures. • 1999-2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Correspondance, note, décision de justice. Date de l'unité documentaire 1999-2008 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2084 Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif • logement collectif Fonction : aménagement Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue Anatole-France Cotes extrêmes : 955 W 74