Anatole-France (avenue), n° 31. – Immeuble, contentieux administratif de la modification des menuiseries extérieures. • 1999-2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Correspondance, note, décision de justice.
Statut juridique
Délai
75 ans
Première année communicable
2084
Descripteurs
Fonction : aménagement
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue Anatole-France