Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Albert-Ier (boulevard), n° 20. – Ensemble immobilier, contentieux administratif de la construction. • 1997-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Rapport, 6 photographies (impression laser, couleur), plans, arrêté, requête, compte rendu de réunion, correspondance. Date de l'unité documentaire 1997-2005 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif • logement collectif Fonction : construction Type : document photographique • plan Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Boulevard Albert-Ier Cotes extrêmes : 955 W 72