Élaboration (prescrite le 27 mai 1974, approuvée le 2 septembre 1983) • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983
Archives publiques
Cotes extrêmes : 200 W 9-10
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme
Sous-unités (2)
- Approbation du plan d'occupation des sols. – Actes administratifs : arrêté ministériel d'autorisation de réduction d'emprise boisée, arrêté préfectoral d'approbation (1983). Règlement (1983), liste des emplacements réservés (1983), servitudes d'alignements, servitudes des monuments historiques (1983) • 1983
- Approbation du plan d'occupation des sols. – Documents approuvés : plans (lacunaires) (1983), plans annexes sanitaires (1983). • 1983