Registres électroniques • 1989-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les jeux de données conservés ont fait l'objet d'une extraction du logiciel métier de l'urbanisme réglementaire.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme
Sous-unités (9)
- Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres. • 1989-2007
- Autorisations de lotir. • 1990-2006
- Autorisations de travaux sur immeuble adossé à immeuble classé • 2008-2014
- Autorisations de travaux sur monument historique classé. • 2008-2015
- Autorisations relatives aux clôtures, aux installations et travaux divers. • 2001-2007
- Autorisations spéciales de travaux dans les secteurs sauvegardés et dans les périmètres de restauration immobilière • 2001-2005
- Certificats d'urbanisme. • 1997-2019
- Déclarations de travaux, déclarations préalable de travaux. • 1989-2019
- Permis de construire, d'aménager, de détruire. • 1989-2019