Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (4) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1995 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 418-421 Sous-unités (4) N° 1-20. • 1995 N° 21-44. • 1995 N° 45-56, 58-65. • 1995 N° 66-80. • 1995