Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (3) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1998 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 478-480 Sous-unités (3) N° 1-20. • 1998 N° 21-39. • 1998 N° 40-53. • 1998