Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (3) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2001 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 521-523 Sous-unités (3) N° 1-24. • 2001 N° 25-49. • 2001 N° 50-55, 57-61. • 2001