Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2015 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 929 Sous-unités (1) N° 1-12. • 2015