Contentieux • 1993-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993-1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 341 W 2-6
Statut juridique
Descripteurs
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Parc de stationnement Saint-Dizier
Sous-unités (5)
- Expertise : ordonnances de référé, ordonnances, mémoire, assignations, extrait des délibérations du conseil municipal, note, correspondance (1993). Confinement des populations : compte-rendu de réunion, note, correspondance, 1 croquis (1991-1995). Sinistre post travaux : correspondance (1996). • 1991-1996
- Rapports d'expertises (n° 1-13). • 1993
- Rapports d'expertises (n° 14-34). • 1993
- Rapports d'expertises (n° 35-52, n° 41 manquant). • 1993
- Rapports d'expertise (n° 53-65) (1993), 9 plans de l'immeuble ALTER. Travaux de modernisation : compte-rendu de réunion du comité directeur, notes, coupures de presse, correspondance (1994-1995). Contrôle du chantier : convention, correspondance (1994-1995). • 1993-1995