Droit des sols Certificats d'urbanisme 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1979 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Type : certificat d'urbanisme Cotes extrêmes : 3 T 97