Certificats d'urbanisme • 1978-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Certificats d'urbanisme exigés par l'ancien article L. 111-5 du Code de l'urbanisme en cas de détachement de parcelles d'un terrain bâti.
Dossier-type : formulaire, plans.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Type : certificat d'urbanisme