Droit des sols Registres • 1821-1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (3) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1821-1984 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Type : registre Cotes extrêmes : 3 T 2-95 Sous-unités (3) Registres d'ordre • 1821-1983 Répertoires alphabétiques • 1857-1984 Registres de publicité • 1979-1984