Registre communal des demandes de permis de construire tenu en application de la circulaire du ministère de l'Équipement du 31 décembre 1976 relative à la publicité des demandes de permis de construire, et consultable par les citoyens en mairie leur permettant de s'informer sur les constructions envisagées.

Indique : date d'enregistrement, nom du pétitionnaire, adresse du pétitionnaire, date de la demande, adresse des travaux, numéro de parcelle cadastrale, nature des travaux, surface construite. Le numéro de permis n'est pas précisé et les registres ne comportent pas de table alphabétique.