Permis de démolir • 1974-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

À partir de 1974, les demandes de démolition font l'objet d'un formulaire spécifique. Pour les démolitions antérieures à 1974, se reporter à la série principale des autorisations d'urbanisme.

Le contenu du dossier type est identique à celui du permis de construire. Pour le début de la période, de manière inattendue, seul l'arrêté préfectoral est conservé.

Classement par numéro d'arrêté préfectoral pour les années 1974-1976 et par numéro de dossier de permis pour les années 1977-1982.

Date de l'unité documentaire 1974-1982

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 3 T 427-437

Sous-unités (11)