Pétitions de travaux • 1792-1829 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Quelques pétitions du début du XIXe siècle n'ont pas été éliminées par l'administration et sont conservées, en l'état, à titre d'échantillon. Elles concernent exclusivement des demandes relatives à la construction de canaux particuliers.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation