Pétitions de travaux • 1792-1829 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Quelques pétitions du début du XIXe siècle n'ont pas été éliminées par l'administration et sont conservées, en l'état, à titre d'échantillon. Elles concernent exclusivement des demandes relatives à la construction de canaux particuliers.

Date de l'unité documentaire 1792-1829

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 3 T 101

Sous-unités (1)