Mandat 2014-2020 • 1996-2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996-2020
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 38-121, 197
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance