Liste électorale • 1982-2024 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le présent article rassemble les listes électorales générales et les listes complémentaires annuelles des ressortissants européens résidant en France et souhaitant voter aux élections municipales ou aux élections européennes. Les listes produites jusqu'en 2018 sont arrêtées au 28 janvier de l'année.

Les années 2008-2010 et 2013 présentent des lacunes. Néanmoins, les éditions papier sont également conservées pour cette période. À compter de la création du répertoire électoral unique en 2019, les listes électorales sont tenues de manière permanentes et éditées uniquement à l'occasion des scrutins.

Les informations portées dans les listes électorales et le répertoire électoral unique sont définies par le code électoral. Les fichiers contiennent les données suivantes : identité de l'électeur (nom de naissance, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance, nationalité), adresse du domicile de l'électeur, bureau de vote (numéro d'ordre , code du bureau, libellé du bureau, circonscription, canton).

Date de l'unité documentaire 1982-2024

Biographie ou histoire

En application des dispositions du code électoral, le maire, en tant qu'agent de l'État, est responsable de la tenue, de la gestion et de la révision annuelle de la liste électorale de la commune.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Dans une autre situation (déménagement, première inscription...), l'initiative de la demande revient à l'électeur. Depuis la ratification du traité de Maastricht en 1992, un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français (droit de vote effectif pour la première fois aux élections européennes de 1994, droit d'éligibilité depuis 2001 avec certaines restrictions). Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Jusqu'au 1er janvier 2019, les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle. Une liste générale des électeurs de la commune et des listes électorales par bureau de vote sont dressées par une commission administrative. Le dernier jour de février de chaque année, la commission administrative opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale générale des électeurs. La liste électorale reste jusqu'au dernier jour de février de l'année suivante, telle qu'elle a été arrêtée, sauf les changements résultant des décisions du tribunal d'instance ou d'arrêts de la Cour de cassation, les radiations des électeurs décédés, les rectifications opérées en cours d'année par la commission administrative, ainsi que les inscriptions d'office. L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste. Des listes complémentaires existent pour les ressortissants européens résidant en France et souhaitant voter aux élections municipales ou aux élections européennes. Les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune (art. L28 du code électoral).

À partir du 1er janvier 2019 et de l'application de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, la liste électorale de la commune est extraite d'un répertoire électoral unique et permanent tenu par l'INSEE. Le maire transmet l'ensemble des informations nécessaires à l'INSEE qui se charge d'effectuer les inscriptions et les radiations. Ces révisions n'ont plus lieu une fois par an mais tout au long de l'année. L'article L. 28 du code électoral est abrogé.

Historique de la conservation

Les listes sont produites par export manuel réalisé le service producteur à partir du progiciel Suffrages une fois la liste électorale arrêtée au 28 ou 29 février de l'année. Elles sont produites en double exemplaire : format pdf et format xls ou ods. La version au format pdf, mentionnant les données obligatoires et à la mise en forme paramétrée par défaut, est transmise au Préfet pour contrôle. La version tableur, comportant l'intégralité des données saisies dans le progiciel, est conservée par le service producteur pour un usage administratif avant versement.

Informations sur l'évaluation

Les données des listes électorales sont conservées pour l'histoire politique, l'histoire démographique locale, et l'histoire des personnes (généalogie).

Mode de classement

Les listes sont annuelles. Elles sont tenues alphabétiquement dans l'ordre du nom des électeurs. À compter de 2019, elles sont extraites du répertoire électoral unique lors des scrutins ; elles sont alors tenues par scrutin.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Seules les listes électorales les plus récentes, qui servent aux opérations de vote en cours ou à venir, sont régies par le code électoral. L'accès aux listes plus anciennes est soumis aux seules dispositions du code du patrimoine : elles ne sont communicables qu'au terme de 50 ans sauf accès anticipé par dérogation en application de l'article L. 213-3 du code du patrimoine (conseil n° 20173429 du 8 février 2018 de la CADA)..

Localisation des originaux

Les listes électorales sont conservées sous forme papier de 1849 à 1999. Elles ne sont plus systématiquement éditées et conservées sous forme papier depuis 2000.

Sources externes

Les listes d'émargement des élections politiques sont déposées à la préfecture puis versées aux Archives départementales.

Descripteurs

Cotes extrêmes : 109 W 1-4, 188 W 1-2, 854 W 1, 941 W 1-13

Sous-unités (3)