Historique

Le maire est à la fois l'exécutif de la commune et agent de l'État. Cette spécificité se justifie par l'intérêt des administrés, les missions en question devant être assurées au plus près des usagers. L'origine de la dualité de compétences du maire remonte au décret du 14 décembre 1789 de l'Assemblée constituante concernant la constitution des municipalités, dont l'article 51 fixe les « fonctions propres à l'administration générale qui peuvent être déléguées aux corps municipaux ». Ainsi, le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, de fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Le maire assure alors des fonctions administratives et judiciaires exercées sous l'autorité du préfet (publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures, élections, recensement citoyen, exécution des mesures de sûreté générale...) et sous l'autorité du procureur de la République (état civil, police judiciaire). Les communes font également office de guichets de proximité pour la réalisation de nombreuses formalités administratives.

Fonctions et activités

Les missions du service Élections sont les suivantes :

1. Élections politiques

Le maire est responsable de l'organisation matérielle des élections politiques. Les services municipaux assurent l'établissement des listes électorales, l'établissement et l'envoi des cartes d'électeurs, et l'organisation des opérations de vote.

Jusqu'au 1er janvier 2019, les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle. Une liste générale des électeurs de la commune et des listes électorales par bureau de vote sont dressées par une commission administrative. Le dernier jour de février de chaque année, la commission administrative opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale générale des électeurs. La liste électorale reste jusqu'au dernier jour de février de l'année suivante, telle qu'elle a été arrêtée, sauf les changements résultant des décisions du tribunal d'instance ou d'arrêts de la Cour de cassation, les radiations des électeurs décédés, les rectifications opérées en cours d'année par la commission administrative, ainsi que les inscriptions d'office. L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste. Depuis 1995, des listes complémentaires existent pour les ressortissants européens résidant en France et souhaitant voter aux élections municipales ou aux élections européennes. Les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune (art. L28 du code électoral). Il est procédé à une refonte globale tous les trois ans.

À partir du 1er janvier 2019 et de l'application de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, la liste électorale de la commune est extraite du répertoire électoral unique et permanent tenu par l'INSEE. Le maire transmet l'ensemble des informations nécessaires à l'INSEE qui se charge d'effectuer les inscriptions et les radiations. Ces révisions n'ont plus lieu une fois par an mais tout au long de l'année. L'article L.28 du code électoral est abrogé.

2. Élections professionnelles

Pendant des décennies, le maire a exercé des responsabilités dans l'organisation des élections socio-professionnelles . Selon les cas, il était responsable de l'élaboration ou seulement de l'affichage des listes électorales, de la présidence des bureaux de vote et de l'organisation des opérations de vote. Désormais, les élections consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture, chambre de métiers) sont organisées par les organismes consulaires. Les communes ont été chargées de l'organisation du scrutin prud'homal de 1979 à 2015. Désormais, la désignation des conseillers prud'homaux s'effectue sur la base de l'audience des organisations syndicales et patronales au niveau départemental.