2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2018
6 fichiers ; formats : PDF, CSV (séparateur point-virgule) avec codage UTF-8.
Archives publiques
Cotes extrêmes : 941 W 8
Support
ÉlectroniqueHistorique de la conservation
30/11/2018. – Collecte des fichiers par les Archives municipales. Renommage manuel des fichiers. Suppression des données dénuées d'intérêt historique (courriel, numéro de téléphone des électeurs). Conversion du format XLS en CSV.
Statut juridique
Communicabilité
Communicable à l'échéance du délai de 50 ans relatif au respect de la vie privée (art. L213-2 du Code du patrimoine) ou immédiatement après anonymisation ou pseudonymisation.
Délai
50 ans
Première année communicable
2069
Descripteurs
Type : liste électorale • document numérique