Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (3) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1996 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 767-769 Sous-unités (3) N° 1-27. • 1996 N° 28-56. • 1996 N° 57-72. • 1996